Les présentes Conditions Générales de vente de Caracal (ci-après dénommé les « Conditions ») sont convenues entre Caracal dont le siège social est sis rue Vanderkindere 542 à 1180 Uccle, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0770.832.571 (ci-après dénommé « Caracal ») et l'entité exécutant ces Conditions ou qui a accepté celles-ci électroniquement (ci-après dénommé le « Client »).
(a) Création d'un site internet : sur demande du Client, Caracal assure la conception et la réalisation d'un site web accessible sur le réseau internet (ci-après dénommé le « Site »), comprenant les prestations suivantes :
i) Conception du Site : la conception du Site comprend la réflexion créative du Site, le suivi promotionnel, marketing et technique, la mise en place du « content management system (« CMS ») conformément aux dispositions de l'Article 7 ci-après ;
ii) Hébergement du Site : dans le cadre de la réalisation du Site, Caracal fournit les services d'hébergement du Site et met ainsi à disposition du Client des moyens informatiques, matériels et logiciels permettant l'hébergement de pages web, de données et de programmes en relation avec ces pages web ainsi que d'une messagerie électronique, conformément aux dispositions de l'Article 8 ci-après ;
iii) Référencement et positionnement du Site : dans le cadre de la création du Site, Caracal met tout en 'uvre pour favoriser le référencement naturel (SEO) du Site du Client auprès des moteurs, portails ou annuaires de recherche pour permettre à ce Site d'être répertorié et de lui assurer une bonne visibilité, conformément aux dispositions de l'Article 9 ci-après ;
(b) Création d'identité visuelle : sur demande du Client, Caracal réalise la conception d'une identité visuelle personnalisée (logo, charte graphique, packaging, prospectus et catalogues, etc.), conformément aux dispositions de l'Article 10 ci-après.
(c) Réalisation de support audiovisuel et photographique : sur demande du Client, Caracal réalise la conception de contenus audiovisuels ou photographiques, d'editing et de post-production, conformément aux dispositions de l'Article 11,
Les devis ou offres établis par Caracal sont valides pour une durée limitée, mentionnée sur le document, et sont non contraignants. Caracal se réserve la faculté de modifier, moyennant notification préalable, tout élément repris dans ces documents, pour quelque motif que ce soit.
Le prix à payer par le Client est indiqué dans le Contrat. Sauf stipulation contraire expresse, tous les prix spécifiés dans les tarifs, devis et offres s'entendent toujours TVA non comprise. Le prix total est le prix indiqué sur les tarifs en vigueur au jour de la conclusion du contrat ou de la passation de la commande.
Le Client est tenu de verser :
Les loyers sont payables annuellement par le Client.
Si cette prestation fait l'objet d'un accord distinct et n'est pas intégrée dans le devis ou l'offre relative à la création du Site, le Client est tenu de verser :
Le Client est tenu de verser :
7.1.1 Le Client est tenu de désigner lors de la première réunion de travail, une personne de contact en son sein à qui Caracal adressera toutes les correspondances.
7.1.2 Le Client et Caracal pourront établir d'un commun accord un cahier des charges reprenant, sans que cette liste ne soit limitative : les objectifs du client, ses demandes particulières, le calendrier, etc.
7.1.3 Les délais indiqués dans le cahier des charges sont mentionnés à titre strictement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de Caracal pour quelque raison que ce soit.
7.2.1. Sur demande du client, Caracal se charge d'enregistrer, en son nom et pour le compte du Client, un nom de domaine auprès des organismes compétents, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers, selon les instructions du Client.
7.2.2. Le Client est tenu d'effectuer, préalablement à la communication du nom de domaine à enregistrer, toute recherche d'antériorité utile afin d'éviter tout conflit avec un tiers titulaire d'une marque ou de tout droit de propriété intellectuelle.
Caracal n'est pas responsable de l'éventuel refus d'enregistrement du nom de domaine choisi par le Client. Le nom de domaine est réservé pour les durées contractuelles prévues par chacun des organismes compétents et est renouvelable tacitement.
7.2.3. En cas de rupture ou de terminaison du Contrat entre Caracal et le Client, pour quelque raison que ce soit, le Client est tenu de rembourser à Caracal les sommes relatives à l'enregistrement du nom de domaine qui n'auraient pas encore été acquittées.
7.2.4. Le Client garantit Caracal contre toute demande pouvant émaner d'un tiers relativement au terme enregistré. Caracal n'étant en charge d'aucune vérification d'antériorité, ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'une atteinte aux droits des tiers.
7.3.1. L'ensemble des informations apportées par le Client de quelque nature que ce soit et sous quelque format (pages HTML, fixes ou générées automatiquement, fichiers images, sons, vidéo, etc.) sont la propriété du Client.
Le Client déclare avoir régularisé, si nécessaire, des cessions de droits conformes aux exigences des dispositions nationales et internationales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, avec les tiers, salariés ou indépendants qui pourraient détenir des droits sur le site ou les éléments qui le composent.
Pour les créations réalisées par Caracal, le Client acquiert un droit d'utilisation, à partir du moment du paiement intégral des sommes dues en vertu du contrat conclu. Les documents bruts (textes, images, sons ou vidéo, etc.) entrant dans la composition de ces pages restent en tout état de cause la propriété de Caracal.
7.3.2. Dans l'hypothèse où Caracal serait amené à utiliser dans le cadre de la conception du Site , des matériaux soumis à des licences d'utilisation, Caracal transfèrera ces droits d'utilisation au Client. Le Client sera également tenu de respecter les licences dont question et de s'informer de la teneur des droits et obligations en découlant.
7.3.3. Caracal autorise le Client, de façon non exclusive, à utiliser les supports physiques (copie Zip, CD-ROM ou DVD) du Site dans sa version code objet et code source ainsi que la documentation relative au Site dans le cadre du contrat conclu. Ces différents supports physiques seront remis au Client lors des phases de réception provisoire et définitive du Site. Ils seront mis à disposition du Client sous forme de prêt et resteront la propriété exclusive de Caracal. Ni le Client ni une quelconque tierce partie ne sont autorisés à copier ou à utiliser ces supports physiques sans l'accord exprès de Caracal.
7.3.4. Dans l'hypothèse où le Site serait hébergé chez un tiers, il est expressément :
Tous les codes informatiques écrits par Caracal en vue d'être utilisés par le Client resteront la propriété de Caracal.
Au choix des parties, la procédure de réception d'un site se fera en deux temps :
(a) Réception provisoire : Pendant une durée d'un mois, le Site sera mis en ligne sur une partie privative et non accessible au public, afin de permettre au Client d'effectuer les remarques pertinentes et nécessaires à l'amélioration du Site afin qu'il corresponde au cahier des charges.
Pendant cette période, les adaptations techniques en vue de conformer le Site au cahier des charges sont comprises dans le prix de vente. En cas de dysfonctionnement, seules les erreurs non imputables au Client et qui ont été notifiées à Caracal dans un délai de quinze (15) jours à partir de la découverte, seront corrigées sans entraîner de surcoût.
(b) Réception définitive : Passé le délai d'un mois à partir de la réception provisoire, le Site est rendu public et chaque intervention ayant pour objet la modification du site, son code source, son contenu, son architecture ou son design fera l'objet d'un contrat séparé, au taux horaire en vigueur au moment de la demande.
Le calendrier de réalisation sera défini dans le cahier des charges que Caracal communiquera au Client, conformément aux dispositions de l'Article 7.1.
7.7.1. Sauvegarde du Site : Le Client est seul responsable des conditions et modalités de sauvegarde de son Site, sauf en cas d'application des dispositions de l'Article 8 (services d'hébergement).
7.7.2. Travaux exceptionnels : Tous travaux demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le cahier des charges feront l'objet d'un devis particulier qui ne sera exécuté qu'après accord des deux parties.
Le Client autorise Caracal à indiquer ses coordonnées sur le Site, voire à faire mention du Site comme exemple des réalisations de Caracal sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier, à condition de soumettre un échantillon desdits documents commerciaux ou desdites publicités à l'accord préalable et écrit du Client.
Caracal se charge d'héberger le contenu du Site en son nom et pour le compte du Client et n'a pas l'obligation de donner à ses clients les identifiants et mots de passe.
8.2.1. Caracal se charge d'héberger le contenu du Site en son nom et pour le compte du Client et n'a pas l'obligation de donner à ses clients les identifiants et mots de passe.
8.2.2. Sauf convention contraire, le Client pourvoit lui-même à sa connexion à internet.
8.3.1. Le Client est seul responsable de toute information et tout contenu disponible sur ou transmis via l'espace disque qui lui est réservé, que ce soit par lui-même ou par ses utilisateurs.
8.3.2. Le Client n'est pas autorisé à sous-louer ou à faire payer des tierces parties pour l'utilisation d'espace sur le serveur de Caracal. Le service fournit par Caracal est strictement et limitativement destiné à l'hébergement du seul site du Client, à l'exclusion de tout autre type de contenu. En outre, l'hébergement de site, tel que fournit par Caracal, se limitera exclusivement à un hébergement nécessaire à une utilisation normale du site qui sera déterminée quantitativement dans le cahier des charges.
Dans l'hypothèse où le Client aurait connaissance d'une réclamation formulée par un tiers soit au titre d'une atteinte à un droit, soit en violation d'une réglementation, le Client s'engage à en informer immédiatement Caracal qui pourra dans ce cas, interrompre la diffusion des liens sans que cette interruption ouvre droit à une indemnisation.
Le Client s'engage à relever et garantir Caracal, ainsi que ses dirigeants et employés, et/ou les sociétés du groupe auquel il appartient, de toute demande ou action et/ou recours d'un tiers liés à une violation de l'une de ses obligations au titre du contrat, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à une atteinte portée aux droits de tiers ou à une violation de la réglementation en vigueur, et s'engage à indemniser Caracal des conséquences dommageables liées directement ou indirectement à une telle violation du fait de la diffusion de son site internet, des signes distinctifs qu'il contient et des liens. La garantie porte notamment sur toutes indemnités versées dans le cadre d'un compromis et/ou d'une action judiciaire, condamnations et/ou sanctions auxquels serait condamné Caracal et s'étend aux frais de justice éventuels, y compris les frais irrépétibles, les frais d'avocats et les dépens.
Le Client reconnaît notamment avoir pris toute mesure nécessaire pour empêcher l'accès de mineur à tout élément à caractère érotique et/ou pornographique diffusé sur son site.
Caracal optimalise le site afin de l'adapter aux contraintes techniques du référencement naturel. A ces fins, Caracal optimise les balises metatags et codes essentiels, du contenu, des liens, du texte dans les animations Flash, des pages entreprise du site du Client. Caracal travaille chaque page, qu'elle soit générale, produit, service ou encore contact, et si le Client le souhaite, met en place un compte « Google Analytics » à des fins de suivi.
Caracal ne garantit aucun résultat de positionnement dans la mesure où ces prestations ne sont pas liées à une formule de référencement payant.
L'identité visuelle réalisée par Caracal consiste en la création d'une représentation graphique au Client ou à son activité. Elle s'exprime par un choix de formes, de signes, de couleurs, par une mise en page et une typographie particulière. Dans son ensemble, l'identité visuelle véhicule l'image de l'entreprise du Client, c'est-à-dire ses valeurs, sa vision, sa mission, son activité, son nom.
Cette identité visuelle se matérialise notamment par la création de :
Le calendrier de réalisation sera définit dans le cahier des charges ou le Contrat.
10.3.1. La documentation, les textes, les projets et le matériel préparatoires qui sont remis à Caracal resteront la propriété exclusive et intégrale du Client.
10.3.2. Les droits intellectuels visés ci-dessous s'entendent des éléments suivants :
10.3.3. Caracal conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de l'auteur, de nature patrimoniale ou morale, excepté si une convention particulière a été signée entre les parties.
10.3.4. Sur le fondement des dispositions précitées, si Caracal est à la base de la création d'un système informatisé de données, d'images, d'un outil graphique, d'une matrice, etc., elle bénéficiera en matière de droit d'auteur de la protection découlant des dispositions de la réglementation relative aux droits intellectuels. La convention écrite de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel ou des données digitales du droit d'auteur soit transférée au donneur d'ordre.
10.3.5. Les droits de propriété intellectuelle et les droits moraux sur la création graphique liée au site restent la propriété de Caracal . Caracal pourra exploiter de façon publique et à des fins commerciales la réalisation graphique effectuée pour le Client, notamment dans son portefeuille de réalisations. Le Client sera tenu de faire figurer le nom de Caracal sur tout création graphique (excepté les logos).
Les services de réalisation de supports graphiques et audiovisuels comprennent, sans que cette énumération ne soit limitative :
Le calendrier de réalisation sera établi d'un commun accord par les parties.
La totalité de la production et des droits s'y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.
De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Caracal dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de Caracal. Seul le produit fini sera adressé au Client. À défaut d'une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.
Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer, ni communiquer, ni laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu'il n'y ait été autorisé préalablement et par écrit par l'autre partie, les renseignements, données, informations, applications, méthodes et savoir-faire à caractère confidentiel ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont il a connaissance à l'occasion de l'exécution de ses prestations. Chacune des parties s'engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses salariés et collaborateurs.
Les présentes Conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige entre les Parties relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de ces Conditions, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les Parties tenteront de résoudre ce litige par la médiation conformément au règlement de médiation de bMediation, avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles. En cas d'échec de la médiation, les juridictions francophones de Bruxelles sont seules compétentes.